L’OFFICE DE L’ETOILE & les Successions

L’un de vos proches est décédé. Des multitudes de questions se posent à vous ? Le recours à un notaire est-il obligatoire ? Comment prouver votre qualité d’héritier ou de légataire ? comment régler cette succession ? Quels sont les délais ?

Plein d’interrogations auxquelles l’OFFICE DE L’ETOILE saura répondre.

N'hésitez pas à nous contacter    

Jacques PARRY, Gilles NAUDIN, Pierre DELMAS et leurs deux collaborateurs spécialisés dans les successions seront à votre écoute avec des mots simples pour vous guider et vous accompagner dans ce moment difficile de votre vie.

Une succession en quelques mots :

Le déroulement d’une succession

Le délai du règlement d’une succession dépend des particularités propres à chaque dossier.

En moyenne, il est de six mois.

Voici les étapes du règlement d’une succession :

Il y a lieu d’établir l’acte de notoriété.

L’acte de notoriété

Cet acte constate la dévolution successorale : les différents héritiers qui recueillent la succession ainsi que leurs droits respectifs.

Pour rédiger cet acte, les héritiers remettent au notaire certains documents indispensables : original de l’acte de décès, livret de famille, contrat de mariage, donation entre époux, état civil des héritiers….

Votre notaire dresse ensuite un bilan complet du patrimoine du défunt.

Le bilan complet

Le bilan complet du patrimoine du défunt liste les biens (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) et leur valeur, ainsi que les dettes.

A cet effet, il faudra communiquer à votre notaire l'ensemble des documents (titres de propriété , relevés bancaires, livrets d'épargne, factures) permettant d'évaluer l'actif et le passif de la succession, et lui indiquer les différentes opérations effectuées dans le passé par le défunt (achats, ventes, échanges, constitution de sociétés, donations).

Il rédigera, selon le cas, un simple état du patrimoine ou un inventaire.

Il établit en présence de biens immobiliers  l’attestation de propriété qui impose une évaluation du bien.

Il dépose ensuite une déclaration de succession au Service des Impôts des Entreprises du domicile du défunt.

La déclaration de succession

Cette déclaration constate le patrimoine du défunt au jour du décès, et génère éventuellement des droits de succession dont le paiement peut être différé ou fractionné selon le cas.

Elle doit être établie et déposée au Centre des Impôts dans les six mois du décès sauf cas particuliers.

Et pour les successions particulières ?

A ces étapes communes à toutes les successions, peuvent s'ajouter des formalités particulières.

  • En présence d'un enfant mineur ou d'un majeur protégé (sous curatelle ou tutelle)

En cas d'incapacité

La présence d’un héritier mineur ou d’un majeur protégé peut imposer de réunir le conseil de famille, de consulter le juge des tutelles ou d'obtenir leur autorisation. Plusieurs mois peuvent être nécessaires pour accomplir ces formalités.

Bien d'autres facteurs ont une incidence sur le déroulement du règlement d'une succession :

  • La recherche éventuelle des héritiers,
  • la plus ou moins bonne entente entre héritiers,
  • l'importance des biens ou des dettes,
  • la présence d'héritiers étrangers ou de biens situés à l'étranger.

Toutes ces particularités influent sur le délai de traitement du dossier.

Revendication et désaccords

Depuis 2007, un héritier peut revendiquer une succession pendant 10 ans seulement (contre 30 ans auparavant).

Le coût d’une succession

Le coût est variable et le notaire ne peut l’indiquer qu’après avoir obtenu les renseignements essentiels.

Le coût d'une succession

Les frais sont de trois sortes :

  • Les impôts dus à l’Etat (droits de succession de 5 à 60% selon le degré de parenté et le montant transmis, droits de timbre, taxe sur la valeur ajoutée notamment),
  • Les débours (coût de certains documents obligatoires, contribution de sécurité immobilière en présence d’immeuble),
  • La rémunération du notaire selon un tarif fixé par l’Etat.

Nous sommes à vos côtés pour adapter
nos conseils et nos solutions à
VOTRE situation personnelle.

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